Avis de mariage dans le Gers
Que signifie la publication des bans ?
infos utiles
Avis de mariage
Les publications des bans
dans le Gers
C'est quoi un avis de mariage ?
La publication des bans, à quoi ça sert ?
Quels sont les buts de cette publication ?
– d’abord informer les tiers du projet de mariage
– et ensuite de permettre à toute personne désirant s’opposer à cette union de formuler une requête dans ce sens.
Les avis de mariage contiennent les informations suivantes:
– les noms, prénoms, domiciles et professions des futurs époux
– le lieu de la célébration du mariage.
Où se fait la publication des bans ?
– la publication des bans doit être affichée à la mairie de la municipalité où le mariage sera célébré.
– Cela s’effectue également aux mairies des domiciles respectifs des futurs époux.
Ceux qui souhaitent se marier dans la commune du domicile de l’un de leurs parents doivent faire publier les bans à la mairie du domicile du parent choisi.
Si l’un des futurs époux réside à l’étranger, la publication des bans s’effectue au consulat ou à l’ambassade de France dans le pays concerné.
Quel est le délai d'affichage pour la publication des bans ?
Selon l’article 64 du Code civil, le mariage ne peut être célébré qu’après 10 jours de publication des bans, « depuis et non compris celui de la publication ».
Ce délai doit permettre à un tiers qui s’opposerait au mariage de se faire connaître à la mairie.
Comment consulter les bans de mariage sur internet ?
Avis de mariage gers : vous pouvez trouver ces informations sur le site de la mairie de la commune concernée, en cherchant dans le bulletin municipal.
Toutefois, cela est loin d’être systématique car la loi Informatique et Libertés impose de demander l’autorisation de la publication d’informations nominatives. Dans les faits, cette procédure est compliquée à appliquer.
Par conséquent, la plupart des mairies s’épargnent ce genre de démarche pour ce qui est de l’état civil.
Voilà, vous savez tout maintenant !
Plus d’infos sur le site service-public.fr
Des liens intéressants
Avant de faire son choix
Les questions que l'on se pose
Vous allez vous marier bientôt (peut-être dans le Gers ?) et vous vous posez quelques questions.
Par exemple « combien coûte un photographe ? » ou bien « où trouver un bon photographe professionnel ? » ou alors « qu’est-ce qu’une bonne photo ? » ou encore « existe-t-il un meilleur photographe de mariage ? »
Ci-dessous vous trouverez quelques articles qui abordent ces sujets.
Bonne lecture !