Isabelle BAZIN SOURIMENT

avis de mariage gers

Les publications des bans dans le Gers

Vous avez décidé de vous marier, félicitations ! Mais auparavant quelques petites obligations vous attendent : vous devez publier l’avis de mariage à la mairie de votre commune du Gers. Voyons en détails ce que c’est.

C’est quoi un avis de mariage ?

L’annonce d’un mariage s’effectue par ce que l’on appelle officiellement la publication des bans. Ce sont des avis affichés par l’officier d’état civil à la porte de la mairie.

La publication des bans, à quoi ça sert ?

Grâce à la publication des bans, tout projet de mariage est porté à la connaissance des tiers. Cette démarche est obligatoire pour officialiser son union auprès des services de l’état civil de la mairie. Les bans de mariage (les avis) sont donc différents de l’acte de mariage, qui lui est le document officiel édité à la suite de l’union.

Quels sont les buts de cette publication ?

– d’abord informer les tiers du projet de mariage
– et ensuite de permettre à toute personne désirant s’opposer à cette union de formuler une requête dans ce sens.

Les avis de mariage contiennent les informations suivantes:
– les noms, prénoms, domiciles et professions des futurs époux
– le lieu de la célébration du mariage.

Où se fait la publication des bans ?

– la publication des bans doit être affichée à la mairie de la municipalité où le mariage sera célébré.
– Cela s’effectue également aux mairies des domiciles respectifs des futurs époux.

Ceux qui souhaitent se marier dans la commune du domicile de l’un de leurs parents doivent faire publier les bans à la mairie du domicile du parent choisi.

Si l’un des futurs époux réside à l’étranger, la publication des bans s’effectue au consulat ou à l’ambassade de France dans le pays concerné.

Quel est le délai d’affichage pour la publication des bans ?

Selon l’article 64 du Code civil, le mariage ne peut être célébré qu’après 10 jours de publication des bans, « depuis et non compris celui de la publication ».

Ce délai doit permettre à un tiers qui s’opposerait au mariage de se faire connaître à la mairie.

Comment consulter les bans de mariage sur internet ?

Avis de mariage gers : vous pouvez trouver ces informations sur le site de la mairie de la commune concernée, en cherchant dans le bulletin municipal.

Toutefois, cela est loin d’être systématique car la loi Informatique et Libertés impose de demander l’autorisation de la publication d’informations nominatives. Dans les faits, cette procédure est compliquée à appliquer.
Par conséquent, la plupart des mairies s’épargnent ce genre de démarche pour ce qui est de l’état civil.

Voilà, vous savez tout maintenant !

Plus d’infos sur le site service-public.fr

Témoignages

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